Mentions Légales

1. Éditeur du site

Dénomination : Ozé Communication

Forme juridique : Entreprise individuelle / Micro-entreprise

Adresse : 92 Rue de Lorient, 35000 Rennes, France

Téléphone : +33 6 29 67 49 90

Email : camille@oze-communication.fr

Responsable publication : Camille Aoulou

2. Hébergement

Prestataire d'hébergement

Hébergeur : GitHub Pages (GitHub, Inc.)

Adresse : 88 Colin P Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site web : https://pages.github.com

Conditions d'utilisation : https://docs.github.com/en/pages

Infrastructure

Le site est hébergé sur les serveurs de GitHub Pages, une plateforme de distribution de contenu statique fournie par GitHub, Inc., une filiale de Microsoft. Cette plateforme bénéficie d'une infrastructure sécurisée et fiable garantissant la disponibilité et la performance du site.

Données techniques

• Type d'hébergement : Pages statiques (GitHub Pages)
• Protocole sécurisé : HTTPS obligatoire
• Certificat SSL : Fourni automatiquement par GitHub Pages
• CDN : Réseau de distribution global inclus

3. Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, mise en page) est la propriété exclusive d'Ozé Communication ou de ses contributeurs, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation du contenu, en totalité ou en partie, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Marques et logos

Le logo "Ozé Communication" et l'ensemble de nos marques sont des marques déposées et protégées. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

Contenus tiers

Les contenus tiers (images externes, vidéos, polices) sont utilisés conformément à leurs licences respectives. Pour toute question concernant l'origine d'un contenu, n'hésitez pas à nous contacter.

4. Limitation de responsabilité

Disponibilité du site

Ozé Communication met tous les efforts pour assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente et nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption, quelle qu'en soit la cause (maintenance, problèmes techniques, force majeure, etc.).

Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et exactes, Ozé Communication ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'imprécisions ou d'omissions. Les informations sont fournies "en l'état" sans aucune garantie.

Limitation des dommages

En aucun cas, Ozé Communication ne sera responsable des dommages directs, indirects, incidents ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site, même en cas de notification de la possibilité de tels dommages.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Ozé Communication ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

5. Protection des données personnelles

Collecte de données

Lors de votre utilisation du site et de nos formulaires de contact, nous collectons certaines données personnelles (nom, prénom, email, téléphone, etc.) uniquement pour :

• Répondre à vos demandes de devis ou d'information
• Vous recontacter pour discuter de votre projet
• Améliorer nos services

Traitement des données

Base légale : Consentement explicite (RGPD Article 6)

Durée de conservation : Vos données sont conservées 3 ans à compter de notre dernier échange. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

Responsable du traitement

Camille Aoulou - Ozé Communication, 92 Rue de Lorient, 35000 Rennes

Vos droits

Conformément à la loi RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données
• Droit de rectification : Vous pouvez corriger vos données
• Droit à l'oubli : Vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander une copie de vos données
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : camille@oze-communication.fr

6. Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre navigateur. Il nous permet de vous reconnaître et d'améliorer votre expérience utilisateur.

Cookies utilisés sur notre site

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (navigation, formulaires)
• Cookies analytiques : Nous aident à comprendre comment vous utilisez le site (Google Analytics)
• Cookies de marketing : Utilisés pour des campagnes publicitaires ciblées

Consentement et gestion des cookies

Lors de votre première visite, vous serez invité à donner votre consentement pour l'utilisation des cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Vous pouvez également désactiver les cookies directement dans les paramètres de votre navigateur, bien que cela puisse affecter votre expérience sur le site.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont soumises à la loi française, en particulier aux dispositions du Code de la consommation.

Tout litige relatif à ce site sera de la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement du Tribunal de Commerce de Rennes.

Conformité légale

Ozé Communication s'engage à respecter :

• La loi Informatique et Libertés
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
• Les directives relatives à l'accessibilité Web